Corinne Pruvot

De: Corinne Pruvot
cadre administratif de droit privé, responsable du pôle dialogue social, affaires juridiques et générales du département des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000045160673(source JORF)
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Corinne Pruvot
cadre administratif de droit privé, responsable du pôle dialogue social, affaires juridiques et générales du département des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000043279818(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Corinne Pruvot
cadre administratif de droit privé, responsable de la section dialogue social et affaires juridiques du département des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, marchés, contrats ou conventions relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037212992(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Corinne Pruvot
cadre administratif de droit privé, responsable de la section dialogue social et affaires juridiques du département des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Corinne Pruvot
cadre administratif de droit privé, responsable de la section dialogue social et affaires juridiques et à
Objet:
dans les mêmes conditions qu'à l'alinéa précédent
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Corinne Pruvot
cadre administratif de droit privé, responsable de la section dialogue social et affaires juridiques, et à
Objet:
dans les mêmes conditions qu'à l'alinéa précédent
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
JORFTEXT000031359845(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 201524/10/2015
De: Corinne Pruvot
cadre administratif de droit privé, responsable de la section dialogue social et affaires juridiques, et à
Objet:
dans les mêmes conditions qu'à l'alinéa précédent
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: Corinne Pruvot
cadre administratif de droit privé, responsable de la section dialogue social et affaires juridiques, et à
Objet:
dans les mêmes conditions qu'à l'alinéa précédent
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
JORFTEXT000028905426(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Corinne Pruvot
cadre administratif de droit privé, responsable de la section dialogue social et affaires juridiques, et à
Objet:
dans les mêmes conditions qu'à l'alinéa précédent
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
JORFTEXT000028106574(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Corinne Pruvot
cadre administratif de droit privé, responsable de la section dialogue social et affaires juridiques, et à
Objet:
dans les mêmes conditions qu'à l'alinéa précédent
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
JORFTEXT000027114751(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201328/02/2013